Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sunu Code et toute personne physique ou morale (ci-après désignée “le Client”) souhaitant s’inscrire à une formation en ligne proposée par Sunu Code (ci-après désignée “la Formation”).

2. Acceptation des Conditions

En validant son inscription à une Formation, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Sunu Code se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription du Client.

3. Inscription et Modalités de Paiement

L’inscription à une Formation se fait en ligne via notre site internet. Le paiement des frais d’inscription doit être effectué au moment de l’inscription selon les modalités indiquées sur le site. Les frais d’inscription sont exprimés en Fcfa (CFA ou XOF) et incluent toutes les taxes applicables.

4. Frais d’Inscription et Durée d’Accès

Les frais d’inscription ne sont pas remboursables. Chaque formation a une durée d’accès fixe, indiquée lors de l’inscription. Le Client doit s’assurer de pouvoir suivre la Formation dans le délai imparti. Passé ce délai, l’accès à la Formation sera désactivé sans possibilité de prolongation.

5. Accès à la Formation

L’accès à la Formation est personnel et non transférable. Le Client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers. Sunu Code se réserve le droit de suspendre l’accès à la Formation en cas de non-respect de cette clause.

6. Contenu de la Formation

Sunu Code s’efforce de fournir un contenu de qualité et actualisé. Cependant, Sunu Code ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu de la Formation. Les formations sont dispensées par des formateurs qualifiés et expérimentés.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et supports pédagogiques mis à disposition du Client dans le cadre de la Formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des contenus est strictement interdite.

8. Responsabilité

Sunu Code ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l’utilisation du site ou de l’accès à la Formation. La responsabilité de Sunu Code est limitée au montant des frais d’inscription payés par le Client.

9. Confidentialité des Données

Sunu Code s’engage à protéger les données personnelles des Clients conformément à la législation en vigueur. Les informations recueillies lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion des inscriptions et le suivi des formations. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Sunu Code par email à l’adresse suivante : contact@sunucode.com.

Ces Conditions Générales de Vente sont en vigueur à compter du 31 janvier 2024.

Sunu Code Parcelles Assainies U17, Dakar, Sénégal Contact : 77 399 95 66 Email : contact@sunucode.com

Les présentes CGV doivent être consultées attentivement par le Client avant toute inscription à une Formation. En validant son inscription, le Client accepte sans réserve les termes des présentes CGV.